Digital Business and Permanent Establishment (some critical comments of BEPS’ proposals to regulate digital business), 2017 Auteur/autrice de la publication :Jean-Louis Medus Post published:24 février 2021 Post category:Non Catégorisé Post comments:0 commentaire Continuer la lectureDigital Business and Permanent Establishment (some critical comments of BEPS’ proposals to regulate digital business), 2017
Acte Anormal de Gestion et theorie du risque manifestement excessif en fiscalité, 2016 Auteur/autrice de la publication :Jean-Louis Medus Post published:24 février 2021 Post category:Non Catégorisé Post comments:0 commentaire Continuer la lectureActe Anormal de Gestion et theorie du risque manifestement excessif en fiscalité, 2016
Le salarié ou dirigeant-actionnaire, reflexions sur la fiscalité des management packages, 2012 Auteur/autrice de la publication :Jean-Louis Medus Post published:24 février 2021 Post category:Non Catégorisé Post comments:0 commentaire Continuer la lectureLe salarié ou dirigeant-actionnaire, reflexions sur la fiscalité des management packages, 2012
Apport-cession de droits sociaux et abus de droit, Bull Joly 2012 Auteur/autrice de la publication :Jean-Louis Medus Post published:24 février 2021 Post category:Non Catégorisé Post comments:0 commentaire Continuer la lectureApport-cession de droits sociaux et abus de droit, Bull Joly 2012
Le traitement fiscal des conventions entre sociétés liées, 2005 Auteur/autrice de la publication :Jean-Louis Medus Post published:24 février 2021 Post category:Non Catégorisé Post comments:0 commentaire Continuer la lectureLe traitement fiscal des conventions entre sociétés liées, 2005
La Holding animatrice, in Mélanges Dupichot 2004 Auteur/autrice de la publication :Jean-Louis Medus Post published:24 février 2021 Post category:Non Catégorisé Post comments:0 commentaire Continuer la lectureLa Holding animatrice, in Mélanges Dupichot 2004
Actions nouvelles date de jouissance et répartition dividendes, 1997 Auteur/autrice de la publication :Jean-Louis Medus Post published:24 février 2021 Post category:Non Catégorisé Post comments:0 commentaire Continuer la lectureActions nouvelles date de jouissance et répartition dividendes, 1997
J.L. Medus est intervenu au sein de la SFEV dans la commission de travail qui a rendu un rapport de synthèse sur la valorisation des instruments de management package Auteur/autrice de la publication :Administrateur Post published:22 septembre 2020 Post category:Non Catégorisé Post comments:0 commentaire Continuer la lectureJ.L. Medus est intervenu au sein de la SFEV dans la commission de travail qui a rendu un rapport de synthèse sur la valorisation des instruments de management package
